L’Assemblée communale exerce le pouvoir législatif à Granges-Paccot.

Elle réunit les citoyens actifs de la commune au moins deux fois par année :

  • Au printemps pour l’approbation des comptes
  • En automne pour le budget. 

Prochaines assemblées communales

5 décembre 2025

Assemblée communale

Séances passées

Procès verbaux

Aucun identifiant de catégorie valide trouvé

Retour en haut